La Bett' qui pique | Créations textiles artisanales | Conditions générales de vente

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    la Bett' qui pique

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’auto-entreprise La Bett qui pique dont le siège est situé 13 résidence du Chêne Loret 35320 Poligné, immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Rennes sous le numéro SIRET 847 901 311 00013 (TVA non applicable, article 293B du CGI) ci-après dénommée « La Bett qui pique » et gérant le site www.labettquipique.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.labettquipique.com dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Bett qui pique et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.labettquipique.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

La société La Bett qui pique conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.labettquipique.com de la société La Bett qui pique dans la limite des stocks disponibles. La société La Bett qui pique se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (utilisation, composition, dimensions). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. Les coloris ou les tissus peuvent paraître différents en fonction de la qualité des photos, cela n’affecte en rien la qualité du produit et cela ne saurait justifier l’annulation ou le retour d’une commande.

Les produits proposés peuvent être déclinés dans des tissus différents à la demande du client, en fonction des tissus en stock. Des commandes sur-mesure sont également possible. Elles sont validées par la signature du devis par le client avec la mention « Bon pour accord ». Un acompte de 30% sera demandé à la signature du devis, le restant sera demandé une fois la commande finalisée, afin de déclencher l’envoi de celle-ci.

Article 3. Bon Cadeau

Le bon cadeau est un bon d’achat qui permet à son bénéficiaire de régler ses achats sur le site www.labettquipique.com en une ou plusieurs fois en complément avec un autre moyen de paiement si besoin. Pour l’utiliser, indiquer le code fourni sur le bon cadeau dans le champ Bon Cadeau dans le panier de votre commande. Le montant de votre bon viendra se déduire du montant de votre commande.
La période de validité du bon cadeau est de un an à compter de la date d’achat du bon cadeau. Il n’est ni échangeable ni remboursable.
Vous pouvez consulter l’historique de votre bon cadeau, et son solde via votre compte client de La Bett qui pique.

Pour commander un Bon cadeau, il faut créer un compte client. L’acheteur a le choix du montant qu’il souhaite mettre sur le Bon cadeau, le minimum étant fixé à 20€.
Pour l’envoi du Bon cadeau l’acheteur a deux possibilités:
1-soit il remplit les informations du destinataire (nom et adresse mail) et le Bon sera envoyé directement par mail au destinataire après validation de la commande
2-soit l’acheteur ne remplit pas les informations de destinataire, et dans ce cas il choisit de recevoir le bon sur sa propre boîte mail. Il pourra par la suite soit le transférer au destinataire quand il le souhaitera, soit imprimer le bon cadeau s’il souhaite l’offrir en version papier. L’envoi se fera sur la boîte mail de l’acheteur via l’adresse enregistrée sur le compte client.
Il est de la responsabilité de l’acheteur de s’assurer que les informations renseignées pour l’envoi du bon cadeau soient correctes.
En cas de problème vous pouvez contacter La Bett qui pique par mail: contact@labettquipique.com

Article 4. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du site internet sont des prix en Euros toutes taxes comprises (TTC) (TVA non applicable, article 293B du CGI). La société La Bett qui pique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant leur poids. Les frais de port sont consultables dans le panier au fur et à mesure de la commande.

Article 5. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.labettquipique.com.

La société La Bett qui pique propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 4 options de paiement au choix :

– Paiement par chèque : A la validation de sa commande, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de «La Bett qui pique» à l’adresse suivante : La Bett qui pique 13 résidence du Chêne Loret 35320 Poligné. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société La Bett qui pique expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés (sauf absence mentionnée sur le site www.labettquipique.com) après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement par virement bancaire : lors de sa commande, l’acheteur choisit le mode de paiement « Paiement par virement ». Dès la validation de la commande, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de La Bett qui pique, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société La Bett qui pique  expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés (sauf absence mentionnée sur le site www.labettquipique.com) après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement sécurisé par Paypal ou cartes bancaires: Après validation de son panier, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL  ou le module de paiement pour cartes bancaires afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. L’Acheteur reste  avisé que la société La Bett qui pique ne saurait être tenue responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société La Bett qui pique lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société La Bett qui pique, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : La Bett qui pique 13 résidence du Chêne Loret 35320 Poligné; soit par email à l’adresse suivante : contact@labettquipique.com

Article 6. Réserve de propriété

La société La Bett qui pique conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Les articles de votre commande sont « réservés » pendant une semaine. Passé ce délai, et sans avoir reçu votre règlement, votre commande sera annulée. Vous en serez avisé(e) par email.

Article 7. Rétractation et retour

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable par e-mail au vendeur. Toute marchandise retournée sans avis préalable sera tenue à la disposition de l’acheteur et ne donnera pas lieu à l’échange ou au remboursement des  produits. les produits devront être retournés dans un délai maximum de 14 jours suivant la date de rétractation. Les produits devront être intacts. Toute reprise acceptée, après vérification des produits retournés, entraînera échange ou remboursement des produits.

Les commandes personnalisées et les commandes sur-mesure ne donnent droit à aucun retour ou reprise.

Article 8. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (France métropolitaine, Monaco, Andorre). Les commandes sont effectuées par La Poste en lettre suivie ou Colissimo en fonction du poids et volume de la commande. La société La Bett qui pique pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Des commandes en dehors de la zone géographique convenue peuvent bien évidement être envoyées. Pour cela merci de bien vouloir prendre contact avec La Bett qui pique par mail (contact@labettquipique.com) pour connaître les frais d’expédition.

Article 9. Responsabilité

La société La Bett qui pique, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.labettquipique.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société La Bett qui pique. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société La Bett qui pique s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : La Bett qui pique 13 résidence du Chêne Loret 35320 Poligné.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Rennes.

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